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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à La Gaude

Résumé. Un arrêté nomme Karine Claude Costa notaire à La Gaude dans les Alpes-Maritimes.

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Nomination d'un notaire à La Gaude

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 nomme Karine Claude Costa notaire à La Gaude dans les Alpes-Maritimes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme COSTA (Karine, Claude) est nommée notaire à la résidence de La Gaude (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017