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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à La Gaude
Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 nomme Karine Claude Costa notaire à La Gaude dans les Alpes-Maritimes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme COSTA (Karine, Claude) est nommée notaire à la résidence de La Gaude (Alpes-Maritimes), office créé.
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