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Arrêté du 16 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et création d'une nouvelle société

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle société de notaires est créée.

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Changement de notaire et modification d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, M. Guilloux, quitte son poste et une nouvelle société de notaires est créée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Le retrait de M. GUILLOUX (André, Eugène, Camille, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Xavier AUNEAU, Caroline GUILLOUX-EAS et Jean-Louis ALLANIC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pellerin (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle André GUILLOUX, Xavier AUNEAU, Caroline GUILLOUX-EAS et Jean-Louis ALLANIC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier AUNEAU, Caroline GUILLOUX-EAS et Jean-Louis ALLANIC, notaires associés ».
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANDRE GUILLOUX NOTAIRE ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Montagne (Loire-Atlantique), office créé.
M. GUILLOUX (André, Eugène, Camille, Marie, Joseph) est nommé notaire associé exerçant.

Arrêté du 16 novembre 2017