Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de résidence d'un notaire
Résumé. Un notaire, Xavier Fromentin, est muté de Treillières à Nantes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FROMENTIN (Xavier, Philippe, Georges, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).
M. FROMENTIN (Xavier, Philippe, Georges, Louis) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.
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