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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un office de notaire à Orvault
Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Orvault, dans la Loire-Atlantique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. MOREAU (Pascal, Jean-François) est nommé notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), office créé.
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