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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Création d'un nouvel office de notaire à Nantes

Résumé. Un nouveau notaire s'installe à Nantes pour aider les gens avec leurs papiers importants.

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Création d'un office de notaire à Nantes

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Nantes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. RICHARD de LATOUR (Jérôme, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017