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Arrêté du 16 novembre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Mérignac

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 nomme Caroline Chappert notaire à Mérignac.

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Nomination d'une notaire à Mérignac

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2017 nomme Caroline Chappert notaire à Mérignac.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde) est nommée notaire à la résidence de Mérignac (Gironde), office créé.

Arrêté du 16 novembre 2017