En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'inscription électorale
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour faciliter les inscriptions en ligne sur les listes électorales.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.