Arrêté du 16 novembre 2021

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2021, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2022 est fixé à 13.
Les modalités de dépôt de candidature et de constitution des dossiers sont consultables sur le site intranet du ministère de l'intérieur et le portail de la fonction publique.

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Nouvelles nominations de sous-préfets en 2022

Résumé. En 2022, il y aura 13 nouvelles nominations de sous-préfets selon des règles précises.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2021, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2022 est fixé à 13.
Les modalités de dépôt de candidature et de constitution des dossiers sont consultables sur le site intranet du ministère de l'intérieur et le portail de la fonction publique.

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