JORF n°0272 du 23 novembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Un arrêté fixe à deux mois la durée pendant laquelle l'évaluation d'un inspecteur-élève peut être reportée en cas d'interruption de formation.
La version actuelle ajoute une disposition concernant l'attribution de notes en cas d'absence pour motif sérieux à certaines épreuves.