Arrêté du 16 novembre 2022

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 1999

Art. 1

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Formation des professeurs techniques en stage

Résumé. Les professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse en stage suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 1999
Art. 1

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