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Modification des conditions d'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 6
Arrêté du 16 novembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1999
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 6
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