Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification obligatoire des détecteurs de fumée
Résumé. Les détecteurs de fumée doivent être certifiés par un organisme indépendant pour garantir leur conformité aux normes en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2013Art. 4 : Normes de sécurité pour les détecteurs de fumée
→ Version 2 : Mise à jour d'une norme technique
→ Version 2 : Mise à jour d'une norme technique
- Arrêté du 5 février 2013Art. 4