Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des méthodes d'essais normalisées pour les carburants
Résumé. L'arrêté modifie les méthodes d'essais normalisées pour les spécifications des carburants en se référant à la norme NF ISO 8217:2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 4