Arrêté du 16 novembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7-1, Art. 6, Art. Annexe A

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 1984
Art. 7, Art. Annexe B

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 1984
Art. Annexe

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Modification des règles pour les extincteurs d'incendie portatifs

Résumé. Les règles sur les extincteurs d'incendie portatifs sont mises à jour, avec de nouvelles normes et des modifications sur les preuves de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 1984Art. Annexe
-Arrêté du 24 octobre 1984
Art. Annexe

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