Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les extincteurs d'incendie portatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références aux normes obligatoiresArrêté du 24 octobre 1984Art. 2 : Dérogations aux normes françaises pour certains produits
→ Version 2 : Simplification des références aux annexesArrêté du 24 octobre 1984Art. 3 : Preuve de conformité aux normes
→ Version 2 : Modification des références pour la preuve de conformité
-Arrêté du 24 octobre 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7-1, Art. 6, Art. Annexe A
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 1984Art. 7, Art. Annexe B
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 1984Art. Annexe