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Arrêté du 16 novembre 2026

fixant les modalités d'organisation du stage des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours interne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Stage de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Un arrêté organise un stage d'un an pour les ingénieurs recrutés par concours interne avant leur titularisation, avec une formation individualisée et la possibilité de préparer un doctorat.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) modifié portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 69 (Recrutement des ingénieurs par concours interne) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Formation des cadres supérieurs du service public) modifié relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Collaboration entre deux grandes écoles pour former des ingénieurs spécialisés) relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 4 novembre 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 12 novembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Stage obligatoire pour les ingénieurs recrutés par concours interne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le stage d'un an des ingénieurs recrutés par concours interne avant leur titularisation.

Les modalités d'organisation du stage prévu au I de l'article 69 du décret du 12 août 2025 susvisé (Recrutement des ingénieurs par concours interne), auquel sont assujettis, préalablement à leur titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, les ingénieurs stagiaires lauréats du concours interne prévu au 3° de l'article 58 du même décret (Recrutement des ingénieurs des ponts, eaux et forêts), sont fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Formation et stage des ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Résumé. Les ingénieurs stagiaires des ponts, des eaux et des forêts suivent une formation individualisée d'un an pour se préparer à leur poste, avec possibilité de stage complémentaire.

Le stage mentionné à l'article 1er (Stage obligatoire pour les ingénieurs recrutés par concours interne) s'appuie sur une formation de préparation à la prise de poste d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts comprenant des enseignements conformes au cahier des charges de la formation des ingénieurs-élèves figurant en annexe de l'arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts susvisé. Cette formation de préparation à la prise de poste est mise en œuvre par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), dans les conditions fixées par la convention mentionnée à l'article 1er du même arrêté (Création d'un comité pour la formation des ingénieurs spécialisés).
Un parcours de formation individualisé est élaboré pour chaque ingénieur stagiaire. Il tient compte des compétences qu'il a acquises dans le cadre de son activité professionnelle antérieure, de son projet professionnel et des profils souhaités par les ministères employeurs dans un objectif global de conformité au caractère scientifique et technique du corps. Il définit les enseignements à suivre durant l'année de stage. Il est révisable. Ce parcours de formation individualisé est soumis à l'avis du comité d'orientation et de validation prévu par l'arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts susvisé.
Le stage peut être adapté, notamment pour favoriser la préparation d'un doctorat à l'issue du stage.
Ce stage est d'une durée d'un an. Les ingénieurs stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés, après avis du comité d'orientation et de validation, à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'une année.
Pour une même promotion, l'ensemble des parcours de formation individualisés prend en compte les besoins exprimés par les ministères chargés du développement durable et de l'agriculture.
Après la titularisation, le stage peut être complété par un enseignement de formation continue. Le parcours de formation individualisé l'indique le cas échéant.

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Nouveau dispositif d'accompagnement pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. L'Ecole des Ponts et AgroParisTech créent un programme pour aider les ingénieurs stagiaires à préparer un doctorat.

L'Ecole nationale des ponts et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) mettent en place, en liaison avec la commission formation doctorale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2026 (Validation de la formation des ingénieurs-élèves) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts susvisé, un dispositif d'accompagnement individualisé des ingénieurs stagiaires souhaitant préparer un doctorat.

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Modification du stage de perfectionnement pour les ingénieurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et met en place un nouveau stage de perfectionnement.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la nomination des lauréats du concours interne ouvert au titre de l'année 2027.
A compter de cette même date, l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Nouvelle organisation du stage pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Un nouvel arrêté organise le stage de formation pour les futurs ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, avec un parcours individualisé et la possibilité de préparer un doctorat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

V. FARJOT

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité,

V. LENOBLE

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

Arrêté du 16 novembre 2026
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