Arrêté du 16 octobre 1989

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1975 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1989

Les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1975 sont abrogées.

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cite  Arrêté 1975-09-23

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