En vigueur depuis le 20 octobre 1989
Les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1975 sont abrogées.
Arrêté du 16 octobre 1989
Les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1975 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 1989
Les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1975 sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1975-09-23