Arrêté du 16 octobre 1990

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Art. 1er. - La société Serep est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nice selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - La société Serep est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nice selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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