Arrêté du 16 octobre 1992

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<<I. - L'organisation hospitalière française

<<La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures.
<<La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
<<1. Le service public hospitalier:
<<- origine et définition;
<<- missions;
<<- composants: le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées et le service de soins infirmiers.
<<2. L'organisation et l'équipe sanitaire:
<<- carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaires;
<<- les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs,
syndicats hospitaliers, groupement d'intérêt public, groupement d'intérêt économique et conventions de coopération;
<<- les différents établissements assurant le service public hospitalier:
les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux;
<<- le régime des autorisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<<I. - L'organisation hospitalière française

<<La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures.
<<La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
<<1. Le service public hospitalier:
<<- origine et définition;
<<- missions;
<<- composants: le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées et le service de soins infirmiers.
<<2. L'organisation et l'équipe sanitaire:
<<- carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaires;
<<- les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs,
syndicats hospitaliers, groupement d'intérêt public, groupement d'intérêt économique et conventions de coopération;
<<- les différents établissements assurant le service public hospitalier:
les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux;
<<- le régime des autorisations.

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