III. - Les statuts des personnels
<<1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers:<<- praticiens exerçant à temps plein: personnels enseignants et hospitaliers et praticiens hospitaliers;
<<- praticiens exerçant à temps partiel;
<<- attachés;
<<- internes.
<<2. Personnels soumis à la loi du 9 janvier 1986 créant la fonction publique hospitalière:
<<Règles générales:
<<- droits et obligations des fonctionnaires;
<<- titre 4 du statut général des fonctionnaires;
<<- le Conseil supérieur de la fonction publique;
<<- la commission des recours.>>