Arrêté du 16 octobre 1992

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III. - Les statuts des personnels

<<1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers:
<<- praticiens exerçant à temps plein: personnels enseignants et hospitaliers et praticiens hospitaliers;
<<- praticiens exerçant à temps partiel;
<<- attachés;
<<- internes.
<<2. Personnels soumis à la loi du 9 janvier 1986 créant la fonction publique hospitalière:
<<Règles générales:
<<- droits et obligations des fonctionnaires;
<<- titre 4 du statut général des fonctionnaires;
<<- le Conseil supérieur de la fonction publique;
<<- la commission des recours.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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III. - Les statuts des personnels

<<1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers:
<<- praticiens exerçant à temps plein: personnels enseignants et hospitaliers et praticiens hospitaliers;
<<- praticiens exerçant à temps partiel;
<<- attachés;
<<- internes.
<<2. Personnels soumis à la loi du 9 janvier 1986 créant la fonction publique hospitalière:
<<Règles générales:
<<- droits et obligations des fonctionnaires;
<<- titre 4 du statut général des fonctionnaires;
<<- le Conseil supérieur de la fonction publique;
<<- la commission des recours.>>

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