Arrêté du 16 octobre 1995

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Art. 1er. - L'Association méditerranéenne des organisations de producteurs (A.M.O.P.), association <<

loi du 1er juillet 1901

>>, dont le siège social est situé Copemart, anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche au sens prévu par les règlements susvisés à compter de la date du présent arrêté.

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Art. 1er. - L'Association méditerranéenne des organisations de producteurs (A.M.O.P.), association << loi du 1er juillet 1901 >>, dont le siège social est situé Copemart, anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche au sens prévu par les règlements susvisés à compter de la date du présent arrêté.

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