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Arrêté du 16 octobre 1995

portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1995, M. Dupont (Marc), éducateur spécialisé, représentant de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.), est nommé membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. DUPONT MARC,REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES (UFFA-CFDT) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE.

Arrêté du 16 octobre 1995