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Arrêté du 16 octobre 1995

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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1995, M. Dupont (Marc), éducateur spécialisé, représentant de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.), est nommé membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1995, M. Dupont (Marc), éducateur spécialisé, représentant de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.), est nommé membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

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