Arrêté du 16 octobre 1996

Article 3

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Article 3

Tout pêcheur qui capture un saumon doit, avant de le transporter, fixer de manière inamovible sur le poisson la marque d'identification mentionnée au 1° de l'

article 2

du présent arrêté et noter sur son carnet nominatif la date de capture ainsi que la rivière d'origine de ce poisson.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1996

Tout pêcheur qui capture un saumon doit, avant de le transporter, fixer de manière inamovible sur le poisson la marque d'identification mentionnée au 1° de l'article 2 du présent arrêté et noter sur son carnet nominatif la date de capture ainsi que la rivière d'origine de ce poisson.

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cite  Arrêté 1996-10-16 art. 2

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En vigueur depuis le mardi 5 novembre 1996

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