Arrêté du 16 octobre 1996

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 3 février 1987 relatif au système d'identification et de gestion des populations de saumon en eau douce est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1996

L'arrêté du 3 février 1987 relatif au système d'identification et de gestion des populations de saumon en eau douce est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-02-03

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