Arrêté du 16 octobre 1996

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Art. 3. - Ce conseil est composé de quatre à six enseignants-chercheurs et d'un nombre égal de personnalités qualifiées - dont en tant que de besoin des personnalités de la recherche - exerçant dans la spécialité.

Ses membres sont nommés par le ministre, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Le conseil élit un président parmi les enseignants-chercheurs et un vice-président parmi les personnalités qualifiées. En cas de partage égal des voix, celle du plus âgé est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Ce conseil est composé de quatre à six enseignants-chercheurs et d'un nombre égal de personnalités qualifiées - dont en tant que de besoin des personnalités de la recherche - exerçant dans la spécialité.

Ses membres sont nommés par le ministre, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Le conseil élit un président parmi les enseignants-chercheurs et un vice-président parmi les personnalités qualifiées. En cas de partage égal des voix, celle du plus âgé est prépondérante.

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