Arrêté du 16 octobre 1996

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Art. 14. - Des dispenses d'une partie de la formation peuvent être accordées en application des dispositions de l'

article 9 du décret du 23 août 1985 susvisé

(

Conditions d'admission et suivi pédagogique

)

Art. 9

Conditions d'admission et suivi pédagogique

Les étudiants admis dans une formation peuvent avoir des cours supplémentaires ou être dispensés de certains, mais doivent s'inscrire normalement et bénéficier d'un suivi pédagogique.

.

Les décisions sont prises par le directeur visé à l'article 8 ci-dessus, sur proposition du conseil d'orientation et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Des dispenses d'une partie de la formation peuvent être accordées en application des dispositions de l'article 9 du décret du 23 août 1985 susvisé (Conditions d'admission et suivi pédagogique).

Les décisions sont prises par le directeur visé à l'article 8 ci-dessus, sur proposition du conseil d'orientation et de formation.

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