Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 1997, le capitaine de frégate Balmitgere (Dominique) est nommé pour une période de trois ans, au titre des représentants du ministère de la défense, en qualité de membre suppléant du vice-amiral De Penfentenyo (François) du Conseil supérieur de la marine marchande et en qualité de membre suppléant de M. Paul (Henri) de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement du capitaine de vaisseau Straub (Michel), appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 1997, le capitaine de frégate Balmitgere (Dominique) est nommé pour une période de trois ans, au titre des représentants du ministère de la défense, en qualité de membre suppléant du vice-amiral De Penfentenyo (François) du Conseil supérieur de la marine marchande et en qualité de membre suppléant de M. Paul (Henri) de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement du capitaine de vaisseau Straub (Michel), appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance