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Arrêté du 16 octobre 1998

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 16 octobre 1998, est nommé membre du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, au titre de représentant des industriels et du négoce : M. Benoit (Jean-Claude), en remplacement de M. Bourdillon (Jean-Pierre), décédé.

Le mandat de M. Benoit (Jean-Claude) prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 16 octobre 1998, est nommé membre du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, au titre de représentant des industriels et du négoce : M. Benoit (Jean-Claude), en remplacement de M. Bourdillon (Jean-Pierre), décédé.

Le mandat de M. Benoit (Jean-Claude) prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité technique.

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