Arrêté du 16 octobre 1998

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(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté :

- soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris ;

- soit au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.

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(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté :

- soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris ;

- soit au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.

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