Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées et de ses annexes sont étendues, pour la campagne 1998-1999, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Arrêté du 16 octobre 1998
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Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées et de ses annexes sont étendues, pour la campagne 1998-1999, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
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