Arrêté du 16 octobre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Vatry situé sur l'autoroute A 26 sud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Vatry situé sur l'autoroute A 26 sud.

Historique des versions

Source : Légifrance