Abrogé1 septembre 2016
Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission définitive dans les écoles
Résumé. Pour être admis définitivement dans une école, il faut avoir obtenu le diplôme requis.
L'admission définitive des candidats dans une des écoles qui leur sont offertes est subordonnée à l'obtention du diplôme exigé.