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Arrêté du 16 octobre 2003

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L'admission définitive des candidats dans une des écoles qui leur sont offertes est subordonnée à l'obtention du diplôme exigé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission définitive dans les écoles

Résumé. Pour être admis définitivement dans une école, il faut avoir obtenu le diplôme requis.

L'admission définitive des candidats dans une des écoles qui leur sont offertes est subordonnée à l'obtention du diplôme exigé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance