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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 3

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Article 3

L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er (Recrutement d'étudiants en BTS par concours dans certaines écoles d'ingénieurs) exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusivité des inscriptions aux concours d'écoles

Résumé. Les candidats ne peuvent pas participer à d'autres concours la même année s'ils sont déjà inscrits à un concours spécifique pour certaines écoles.

L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er (Recrutement d'étudiants en BTS par concours dans certaines écoles d'ingénieurs) exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance