Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusivité des inscriptions aux concours d'écoles
L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er (Recrutement d'étudiants en BTS par concours dans certaines écoles d'ingénieurs) exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.