Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Annulation d'un arrêté sur les concours d'admission en écoles agronomiques
L'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage est abrogé à compter de la session du concours de 2004.