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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage est abrogé à compter de la session du concours de 2004.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les concours d'admission en écoles agronomiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours pour les écoles agronomiques est annulé à partir de 2004.

L'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage est abrogé à compter de la session du concours de 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance