Abrogé1 janvier 2017
Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle grille indiciaire pour la Cour des comptes
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles de salaire pour les auditeurs et conseillers à la Cour des comptes, remplaçant les anciennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.