Arrêté du 16 octobre 2017

Annexe 2

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Annexe 2

SERVICE DE PRÉVENTION

ET DE SANTÉ AU TRAVAIL

AVIS D'APTITUDE

réservé aux travailleurs bénéficiant

d'un suivi individuel renforcé

ENTREPRISE

Médecin du travail référent

SALARIÉ (E)
Nom de naissance : Prénom (s) de naissance :
Date de naissance :

Sexe :

Lieu de naissance (code INSEE) :
POSTE DE TRAVAIL
Le poste fait l'objet de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 □ Oui, depuis le :
□ Non
Intitulé du poste de travail :
Ou Emploi (s) (travailleurs temporaires, saisonniers, salariés des associations intermédiaires, mannequins)
1.
2.
3.
TYPE D'EXAMEN
□ Examen médical d'aptitude à l'embauche (art. R. 4624-24)
□ Renouvellement de l'examen médical d'aptitude (art. R. 4624-28)
DATE DE L'EXAMEN MÉDICAL
Date : Heure d'arrivée : Heure de départ :
PROCHAIN EXAMEN OU VISITE
A revoir, au plus tard le :
COMMENTAIRES, HORS MESURES INDIVIDUELLES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 4624-3

NB : Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent du code du travail .

Voies et délais de recours par le salarié ou par l'employeur :

Les avis reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail peuvent être contestés dans un délai de 15 jours à compter de leur notification auprès du conseil de prud'hommes territorialement compétent (art. R. 4624-45 (Contestation des avis médicaux du médecin du travail) du code du travail ).

DATE :

NOM :

QUALITÉ :

MAIL ET TÉLÉPHONE PROFESSIONNELS :

SIGNATURE DU MÉDECIN

□ Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur

□ Je reconnais avoir bien reçu l'avis du …

SIGNATURE DU SALARIÉ

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2017 · Dernière version le 1 juin 2026

SERVICE DE PRÉVENTION

ET DE SANTÉ AU TRAVAIL

AVIS D'APTITUDE

réservé aux travailleurs bénéficiant

d'un suivi individuel renforcé

ENTREPRISE

Médecin du travail référent

SALARIÉ (E)
Nom de naissance : Prénom (s) de naissance :
Date de naissance :

Sexe :

Lieu de naissance (code INSEE) :
POSTE DE TRAVAIL
Le poste fait l'objet de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 □ Oui, depuis le :
□ Non
Intitulé du poste de travail :
Ou Emploi (s) (travailleurs temporaires, saisonniers, salariés des associations intermédiaires, mannequins)
1.
2.
3.
TYPE D'EXAMEN
□ Examen médical d'aptitude à l'embauche (art. R. 4624-24)
□ Renouvellement de l'examen médical d'aptitude (art. R. 4624-28)
DATE DE L'EXAMEN MÉDICAL
Date : Heure d'arrivée : Heure de départ :
PROCHAIN EXAMEN OU VISITE
A revoir, au plus tard le :
COMMENTAIRES, HORS MESURES INDIVIDUELLES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 4624-3

NB : Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent du code du travail .

Voies et délais de recours par le salarié ou par l'employeur :

Les avis reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail peuvent être contestés dans un délai de 15 jours à compter de leur notification auprès du conseil de prud'hommes territorialement compétent (art. R. 4624-45 (Contestation des avis médicaux du médecin du travail) du code du travail ).

DATE :

NOM :

QUALITÉ :

MAIL ET TÉLÉPHONE PROFESSIONNELS :

SIGNATURE DU MÉDECIN

□ Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur

□ Je reconnais avoir bien reçu l'avis du …

SIGNATURE DU SALARIÉ

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2017 au jeudi 10 octobre 2024

Source : Légifrance