Arrêté du 16 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2020

Créé le 25 octobre 2019 · Abrogé le 1 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'appellation 'Muscadet'

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation 'Muscadet' et abroge certaines règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance