JORF n°0255 du 20 octobre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 16 octobre 2020 publie une annexe non reproduite dans le JORF.
Les conditions d'exemption de certification pour l'application de produits phytopharmaceutiques ont été modifiées, notamment en changeant la référence à la surface agricole utile.