JORF n°0288 du 9 décembre 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant le classement dans un corps de la police nationale.
Pour être classé dans le corps de conception et de direction de la police nationale, un agent doit fournir des documents prouvant son expérience professionnelle dans certaines professions.
Un arrêté du 16 octobre 2025 précise les professions dont l'expérience compte pour le classement dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en se basant sur une nomenclature officielle.
Un arrêté du 16 octobre 2025 précise les règles pour classer des agents dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en tenant compte de leur expérience professionnelle.