JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
La composition et la répartition des effectifs des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'agriculture sont modifiées.
Un nouvel arrêté modifie la composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture et entre en vigueur le lendemain de sa publication.