JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La société PEARSON VUE obtient un agrément de dix ans pour organiser l'épreuve théorique du permis de conduire.
L'agrément de PEARSON VUE pour organiser l'épreuve théorique du permis de conduire peut être suspendu ou retiré s'ils ne respectent pas les règles.
La société PEARSON VUE obtient un agrément pour organiser l'épreuve théorique du permis de conduire pour les dix prochaines années.
La société PEARSON VUE obtient automatiquement le renouvellement de son agrément pour organiser l'épreuve théorique du permis de conduire pendant dix ans.
La société PEARSON VUE obtient un agrément de dix ans pour organiser l'épreuve théorique du permis de conduire, mais cet agrément peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des règles.