JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont modifiées, avec des dates limites précises pour chaque trajet.
Les vols réguliers entre la France et certaines destinations internationales changent, avec des dates précises pour chaque trajet.