Arrêté du 16 septembre 1987

Article 1

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Article 1

L'incorporation de composés oxygénés organiques est autorisée dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb.

Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires applicables, cette incorporation doit être effectuée sous douane.

L'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques doivent satisfaire aux spécifications administratives respectives de chacun de ces produits ou aux spécifications administratives d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 septembre 1987 · Abrogé le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de composés oxygénés dans l'essence

Résumé. On peut ajouter des composés oxygénés dans l'essence, mais il faut suivre les règles sous douane et respecter les normes.

L'incorporation de composés oxygénés organiques est autorisée dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb.

Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires applicables, cette incorporation doit être effectuée sous douane.

L'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques doivent satisfaire aux spécifications administratives respectives de chacun de ces produits ou aux spécifications administratives d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au mardi 31 mars 2009

En résumé. Les spécifications administratives pour les carburants contenant des composés oxygénés organiques sont élargies pour inclure celles d'un État membre de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes.

En vigueur du jeudi 17 septembre 1987 au jeudi 28 mars 1991

En résumé. L'article précise désormais que l'incorporation de composés oxygénés organiques dans les carburants doit se faire sous douane, tout en maintenant les spécifications administratives pour chaque type de carburant.

En vigueur du jeudi 17 septembre 1987 au jeudi 28 mars 1991

Source : Légifrance