Arrêté du 16 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Cette autorisation concerne :

  • la conduite de programmes de sélection incluant la mise à l'épreuve sur descendance des boucs des races alpine et Saanen ;
  • la conduite de programmes de conservation agréés pour les races poitevine, pyrénéenne, provençale, Des Fossés et Rove ;
  • le stockage de la semence, notamment dans la cryobanque nationale, pour un objet de gestion de la ressource génétique pour les races angora et corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cette autorisation concerne :

  • la conduite de programmes de sélection incluant la mise à l'épreuve sur descendance des boucs des races alpine et Saanen ;
  • la conduite de programmes de conservation agréés pour les races poitevine, pyrénéenne, provençale, Des Fossés et Rove ;
  • le stockage de la semence, notamment dans la cryobanque nationale, pour un objet de gestion de la ressource génétique pour les races angora et corse.

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