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Arrêté du 16 septembre 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :
Il est, à compter du 6 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belfort ;
Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :
Il est, à compter du 6 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belfort ;
Mme Stimpfling (Sophie), épouse Bravo, greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.

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