Arrêté du 16 septembre 2013

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010

Art. 9

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Élargissement du jury des concours de professeur d'enseignement agricole

Résumé. Le jury des concours de professeur d'enseignement agricole est élargi pour inclure plus de membres qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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