Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un dossier de reconnaissance des acquis pour les concours de professeurs
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7