Arrêté du 16 septembre 2013

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010

Art. Annexe II

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Abolition d'une annexe sur les concours de professeurs

Résumé. L'article abroge l'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2010 concernant les concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. Annexe II

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