Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'une annexe sur les concours de professeurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe II
Arrêté du 16 septembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. Annexe II
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe II
Source : Légifrance