En vigueur depuis le 28 septembre 2013
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Modification des concours de l'enseignement agricole
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 septembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 septembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013
Source : Légifrance