JORF n°0221 du 22 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le concours pour devenir secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure est modifié, notamment en rendant obligatoire le dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le concours pour devenir secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure est modifié, notamment avec l'ajout d'une condition de dépôt du dossier RAEP.
L'examen pour devenir secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure est modifié, avec des épreuves écrites et orales précises.
L'arrêté abroge le programme des épreuves pour un concours et modifie les règles d'admission en exigeant désormais la soumission d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, modifiant et abrogeant certaines règles des concours et examens professionnels pour la session 2027.
Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour les concours et examens professionnels de 2027.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable est simplifié et sa transmission est clarifiée.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour le concours des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable est désormais disponible en ligne, et son dépôt dans les délais est obligatoire pour être convoqué à l'épreuve d'admission.
Un nouvel arrêté modifie les règles d'admission pour un concours de la fonction publique en exigeant un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.